Français

Informations légales

 

 

L’application mobile ATFU (« Plateforme ») propose un service de mise en relation entre artistes et de troc d’œuvres d’art. 

L’accès à la Plateforme et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions générales d’utilisation (« CGU »).

La Plateforme est éditée par la société S2C COLLECTION, société par actions simplifiée au capital de 18.089,57 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 900 564 873, dont le siège social est sis 24, rue Saint Louis en l’Ile - 75004 Paris (« ATFU »).

Les Directrices de publication de la Plateforme sont Sirine Ammar, Clara Citron et Clémentine Tissot.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR94900564873.

Pour toute question sur ATFU, vous pouvez nous écrire à : contact@atfu.io .

La Plateforme est hébergée par Google.


 

 

Conditions générales d’utilisation — ATFU

 

 

Acceptation des Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent votre utilisation de l’application mobile exploitée par la société S2C COLLECTION, société par actions simplifiée au capital de 18.089,57 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 900 564 873, dont le siège social est sis 24, rue Saint Louis en l’Ile - 75004 Paris (« ATFU »), accessible depuis l'URL www.atfu.io (« Plateforme »).

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation des services mis à votre disposition sur la Plateforme (« Services ATFU »).

En créant un compte sur la Plateforme, en utilisant la Plateforme ou en accédant à la Plateforme, par quelque moyen que ce soit, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes CGU et de notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU, et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU vous sont donc pleinement opposables.

 

 

Règles générales d’utilisation des Services ATFU

Pour créer un compte sur la Plateforme et utiliser les Services ATFU, vous devez être âgé(e) de 18 ans ou plus.

Vous déclarez être informé(e) que vous devrez, pour accéder aux Services ATFU, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de votre choix, dont le coût est à votre charge, et reconnaissez que :

  • la fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;

  • il vous appartient de prendre toute mesure que vous jugerez appropriée pour assurer la sécurité de votre équipement et de vos propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou la tentative d’intrusion dont vous pourriez être victime ;

  • tout équipement connecté à la Plateforme est et reste sous votre entière responsabilité, la responsabilité d’ATFU ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de votre connexion à la Plateforme.

 

Pour accéder aux Services ATFU, vous devez d’abord créer un compte sur la Plateforme en renseignant comme identifiants de connexion une adresse électronique et un mot de passe.                                                                                                                                                                                                                            

Ces identifiants de connexion vous permettront de vous connecter ensuite à votre compte et de remplir votre profil et votre catalogue. 

Vous vous engagez à respecter et à maintenir la confidentialité des identifiants de connexion à votre compte et reconnaissez expressément que toute connexion à votre compte ainsi que toute transmission de données depuis votre compte sera réputée avoir été effectuée par vous. 

Toute perte, tout détournement ou toute utilisation des identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de votre seule et entière responsabilité.

Si vous pensez que quelqu’un a eu accès à votre compte, veuillez contacter immédiatement contact@atfu.io

Vous vous engagez à faire figurer dans votre profil et votre catalogue des informations exactes et des œuvres d’art dont vous êtes l’unique auteur et qui répondent à la définition d’une œuvre de l’esprit au sens du droit de la propriété intellectuelle, à savoir une création originale reflétant la personnalité de son auteur. Si vous y faites figurer des œuvres de collaboration, collectives et composites, vous vous engagez à recueillir au préalable l’autorisation des autres artistes ayant participé à la création de ladite œuvre, et garantissez ATFU de toutes réclamations ou actions de la part de ces autres artistes. 

Vous acceptez que les œuvres d’art figurant à votre catalogue soient visibles des autres utilisateurs, mais que vos nom, prénom et éventuel pseudonyme ne le soient pas tant qu’une proposition de troc n’a pas été validée, l’intérêt étant que les autres utilisateurs ne soient pas influencés par ces données lors de leur expérience artistique au sein de l’application. Dès qu’une proposition de troc sera validée, l’utilisateur partie au troc aura alors accès auxdites données.

 

 

Accès et Gestion de votre compte

Vous pouvez gérer (actualiser, modifier etc.), à tout moment, les informations personnelles renseignées lors de la création du compte :

  • informations obligatoires : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, mot de passe

  • informations facultatives : pseudonyme, civilité, date de naissance, adresse postale

Vous pouvez recevoir des notifications dans les cas suivants : 

  • réception d’une proposition de troc

  • acceptation de votre proposition de troc

  • validation d’une proposition de troc

  • réception de nouveaux messages via la messagerie

  • ajout dans les favoris d’un autre utilisateur

 

 

Fonctionnalités accessibles depuis la Plateforme

  • création d’un profil d’artiste : biographie, studio mobile

  • création d’un catalogue

  • ajout d’œuvres d’art au catalogue

  • retrait d’œuvres d’art du catalogue

  • création d’une fiche de renseignements pour chaque œuvre du catalogue

  • découverte des œuvres d’art des autres utilisateurs par déplacement du doigt sur écran tactile

  • mise en contact avec d’autres utilisateurs

  • envoi de propositions de troc à d’autres utilisateurs

  • annulation de propositions de troc à d’autres utilisateurs

  • réception de propositions de troc émanant d’autres utilisateurs

  • accès à l’espace "Mes favoris" 

  • ajout d’œuvres d’art d’autres utilisateurs dans « Mes favoris » 

  • retrait d’œuvres d’art d’autres utilisateurs dans « Mes favoris » 

  • accès à la messagerie en cas de proposition validée par les deux utilisateurs mis en contact

  • envoi de messages depuis la messagerie

  • réception de messages depuis la messagerie

  • envoi de messages à ATFU depuis la hotline

 

 

Messagerie

Vous pouvez communiquer par l’intermédiaire de la messagerie depuis votre compte. 

Vous êtes informé(e) de tout nouveau message reçu par une notification reçue sur la Plateforme et par email.

Vous devez être connecté(e) à votre compte pour utiliser la messagerie, notamment répondre à un utilisateur et accéder à l’historique de vos conversations.

Votre adresse électronique n’est pas visible par votre interlocuteur, seuls vos nom, prénom et éventuel pseudonyme renseignés lors de la création de votre compte seront visibles.

L’envoi de messages privés via la messagerie a pour finalité principale la discussion autour de l’art, la rencontre entre artistes et le troc d’œuvres d’art.

Vous avez la possibilité d’envoyer, d’accepter et de refuser des propositions de troc via la messagerie.

Vous vous engagez à adopter un comportement respectueux et loyal à l’égard de vos interlocuteurs.

En particulier, vous vous engagez à ne pas utiliser la messagerie pour l’envoi de messages qui :

  • violent, détournent ou enfreignent les droits d’ATFU, des personnes qui utilisent les Services ATFU ou des autres tiers, y compris les droits à la vie privée, à l’image, de propriété intellectuelle ou autres droits exclusifs ;

  • sont de nature illégale, obscène, diffamatoire, menaçante, injurieuse, intimidante, haineuse, pédophile, discriminatoire, racialement ou ethniquement offensante, et/ou assimilés à du harcèlement ou incitent ou encouragent un comportement illégal ou déplacé pour d’autres raisons, y compris la promotion de crimes violents ;

  • sont à caractère publicitaire ou commercial ;

  • encouragent l’acquisition de biens dont la commercialisation est interdite ;

  • impliquent la publication de mensonges, fausses déclarations, assertions trompeuses, erronées ou de nature en induire en erreur les utilisateurs ;

  • usurpent l’identité d’autrui ;

  • entrainent l’envoi de messages de masse, des messages automatiques, des numérotations automatiques ou un mauvais fonctionnement des Services ATFU (logiciels ou virus) et/ou autres pratiques similaires ;

  • dirigent les utilisateurs vers un site Internet ou une application mobile autres que la Plateforme, notamment un site Internet ou une application mobile concurrents.

Vous êtes seul(e) responsable du contenu des messages privés échangés via la messagerie.

ATFU se réserve la faculté de suspendre ou interdire votre accès à la Plateforme, notamment à la messagerie, si vous ne respectez pas les présentes CGU.

 

 

Vos engagements

Vous garantissez détenir tous les droits (notamment les droits de propriété intellectuelle) nécessaires à l’utilisation de la Plateforme.

Vous garantissez que votre profil et votre catalogue ne contreviennent à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l’utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu’ils ne comportent aucun message diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers.

Ainsi, vous vous engagez notamment à ce que votre profil et votre catalogue ne contiennent :

  • aucun lien hypertexte redirigeant les utilisateurs notamment vers des sites Internet exploités par tout tiers à ATFU ;

  • aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les utilisateurs ;

  • aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l'image d’ATFU ;

  • aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

Vous vous engagez à ne faire figurer dans votre catalogue que des œuvres d’art disponibles dont vous disposez et êtes propriétaire, et qui n’ont jamais fait l’objet d’aucune transaction. 

Vous vous engagez, en cas d’indisponibilité de l’œuvre d’art, à procéder à son retrait du troc dans les plus brefs délais.

Vous assumez l’entière responsabilité des informations et œuvres d’art que vous renseignez sur la Plateforme.

En conséquence, vous relevez ATFU, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantissez contre tout recours ou action en relation avec votre profil et votre catalogue qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendrez à votre charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers avec ce tiers, nonobstant tous dommages-intérêts dont ATFU, ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables de votre profil ou de votre catalogue.

Vous vous engagez également à ce que votre compte ne contienne :

  • aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère

  • aucune information portant atteinte aux droits d'un tiers

  • aucune photographie (i) pour laquelle vous ne détenez pas les droits de propriété intellectuelle, (ii) sur laquelle d'autres personnes que vous-même sont visibles à moins que ces personnes aient donné leur accord pour la publication de ces photographies, (iii) ou sur laquelle des données à caractère personnel sont visibles 

Dans ce cadre, vous déclarez et reconnaissez être seul(e) responsable des informations renseignées lors de la création de votre compte.

En créant un compte, vous reconnaissez et acceptez qu’ATFU puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité, un compte qui serait contraire à la loi française et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers et/ou contraire aux présentes CGU.

Vous reconnaissez et acceptez qu’ATFU puisse vous demander tout document permettant de vérifier la qualité renseignée lors de la création de votre compte et la détention des droits et/ou l’obtention des autorisations nécessaires à la publication de son annonce.

A défaut de communication des justificatifs demandés, ATFU est en droit de supprimer votre compte.

 

 

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus de la Plateforme et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (dans leur ensemble "Informations") sont réservés. Ces Informations sont la propriété d’ATFU. Ces Informations sont mises à votre disposition, à titre gracieux, pour la seule utilisation des Services ATFU, et dans le cadre d’une utilisation normale de ses fonctionnalités. Vous vous engagez à ne modifier en aucune manière les Informations.

Toute utilisation non expressément autorisée des Informations de la Plateforme entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Il vous est interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Informations.

Vous vous engagez notamment à :

  • ne pas utiliser les Services ATFU pour le compte ou au profit d'autrui ;

  • ne pas extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie du contenu présent sur la Plateforme ;

  • ne pas reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie du contenu présent sur la Plateforme permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine ;

  • ne pas utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu de la Plateforme ;

  • ne pas copier le contenu sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Informations et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l’autorisation préalable et écrite d’ATFU est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

La marque ATFU est une marque déposée. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque sans l’autorisation préalable et écrite d’ATFU est interdite.

ATFU est producteur des bases de données des Services ATFU. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L. 342-1 et L. 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.

ATFU se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à votre encontre si vous ne respectez pas les interdictions contenues dans le présent article.

La Plateforme peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites Internet exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. ATFU n’exerce aucun contrôle sur ces sites Internet et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites Internet, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites Internet. La décision d’activer ces liens relève de votre pleine et entière responsabilité.

Le contenu de votre profil et de votre catalogue vous appartient. Néanmoins, en remplissant votre profil et votre catalogue sur la Plateforme, vous concédez :

  • à ATFU le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur (i) l’ensemble du contenu de votre profil et de votre catalogue et notamment sur les photographies, textes, vidéos, illustrations, marques, logos, titres (ensemble « Contenu »), au fur et à mesure de leur publication sur la Plateforme ainsi (ii) qu’une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant au Contenu et notamment sur les droits d’auteur sur les éléments utilisés dans votre profil et votre catalogue, tels que les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores, et ce pour toute la durée légale de vos droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier. Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou partie du Contenu par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre des Services ATFU ou en relation avec l’activité d’ATFU, et ce à des fins commerciales ou non et notamment publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels ATFU est présent et notamment les pages Facebook, Instagram et Twitter d’ATFU. Vous accordez votre consentement à la reprise du Contenu sur les réseaux sociaux, notamment Facebook, Instagram et Twitter. Par conséquent, vous attestez avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation des sites Facebook, Instagram, et Twitter et en acceptez les termes, particulièrement en matière de réutilisation du Contenu et des données personnelles ;

  • aux autres utilisateurs, le droit non exclusif d’accéder au Contenu via la Plateforme et d’utiliser et de représenter le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités des Services ATFU, et ce pour le monde entier. 

 

 

Dispositions diverses

ATFU se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie des Services ATFU et/ou de la Plateforme.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment, pour quelque raison que ce soit, en suivant les instructions de la section « Paramètres » de la Plateforme.

Le fait qu’ATFU ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

ATFU se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Vous êtes invité(e) à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. En utilisant la Plateforme, vous acceptez les modifications apportées aux CGU.

Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre vous-même et ATFU.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficultés dans l’application des présentes CGU, vous vous adresserez en priorité à ATFU en vue de rechercher une solution amiable avant tout contentieux devant les juridictions compétentes.

 

Protection des données à caractère personnel

 

 

Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur la Plateforme sont les suivantes : 

  • votre nom

  • votre prénom

  • votre pseudonyme 

  • votre date de naissance

  • votre adresse électronique

  • votre adresse postale 

  • votre numéro de téléphone

  • votre sexe (féminin, masculin, non binaire)

  • votre parcours (écoles, expériences)

  • si vous êtes encore étudiant ou non

  • l’adresse de votre atelier

  • Si vous êtes représenté ou non par une galerie

 

 

Profil

L’utilisation des prestations prévues sur la Plateforme permet de renseigner un profil, pouvant comprendre l’ensemble des données mentionnées supra. 

 

 

Communication

Lorsque vous utilisez la Plateforme pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant vos communications font l’objet d’une conservation temporaire.

 

 

Cookies

Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme. Vous avez la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de votre navigateur.

 

 

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • accès et utilisation de la Plateforme ;

  • gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;

  • vérification, identification et authentification des données transmises par vous-même ;

  • communication avec d’autres utilisateurs de la Plateforme ;

  • mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;

  • prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

  • gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs.

 

 

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

  •  quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs. Ce prestataire dispose d’un accès limité à vos données, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et a une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

  • si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

  • si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, vous seriez informé(e), avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

 

 

Sécurité et confidentialité

La Plateforme met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

 

 

Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

  • vous pouvez mettre à jour ou supprimer les données qui vous concernent en vous connectant à votre compte et en configurant les paramètres de ce compte ;

  • vous pouvez supprimer votre compte, soit en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@atfu.io, soit dans la sous-rubrique « Supprimer mon compte » de la rubrique « Paramètres ». Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, notamment via la messagerie, peuvent rester visibles de ces utilisateurs sur la Plateforme, même après la suppression de votre compte ;

  • vous pouvez exercer votre droit d'accès, pour connaître les données personnelles vous concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@atfu.io. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut vous demander une preuve de votre identité afin d'en vérifier l'exactitude ;

  • si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, vous pouvez demander la mise à jour des informations, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@atfu.io ;

  • vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@atfu.io

 

 

Evolution de la présente clause

La Plateforme se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la Plateforme s’engage à publier la nouvelle version sur sa Plateforme. La Plateforme vous informera également de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, vous aurez la possibilité de supprimer votre compte.

English

Legal Notice

 

 

The ATFU mobile application ("Platform") offers a service for connecting artists and bartering artworks. 

Access to and use of the Platform is subject to the unreserved acceptance of these Terms of Use ("TOU").

The Platform is published by S2C COLLECTION, a simplified joint-stock company (société par actions simplifiée) with a capital of EUR 18,089.57, registered in the Paris Trade and Companies Register under number 900 564 873, whose registered office is located at 24, rue Saint Louis en l'Ile - 75004 Paris ("ATFU").

The Platform's Publication Directors are Sirine Ammar, Clara Citron and Clémentine Tissot.

EU VAT number: FR94900564873.

If you have any questions about ATFU, you can write to us at: contact@atfu.io.

The Platform is hosted by Google.


 

 

ATFU Terms of use

 

 

Acceptance of the Terms of use

These Terms of Use ("TOU") govern your use of the mobile application operated by S2C COLLECTION, a simplified joint-stock company (société par actions simplifiée) with a capital of EUR 18,089.57, registered in the Paris Trade and Companies Register under number 900 564 873, whose registered office is located at 24, rue Saint Louis en l'Ile - 75004 Paris ("ATFU"), accessible from the URL www.atfu.io ("Platform").

The purpose of the TOU is to determine the conditions of use of the services made available to you on the Platform ("ATFU Services").

By creating an account on the Platform, using the Platform or accessing the Platform by any means whatsoever, you declare that you have read these TOU and our Privacy Policy, which form an integral part of these TOU, and expressly accept them without reservation and/or modification of any kind. These TOU are therefore fully enforceable against you.

 

 

General rules for the use of ATFU Services

To create an account on the Platform and use the ATFU Services, you must be 18 or older.

You declare that you have been informed that, in order to access the ATFU Services, you must have Internet access subscribed to with the provider of your choice, the cost of which is at your expense, and acknowledge that:

  • the reliability of transmissions is uncertain, due in particular to the heterogeneous nature of the infrastructures and networks on which they circulate and that, in particular, failures or saturations may occur;

  • it is your responsibility to take all measures you deem appropriate to ensure the security of your equipment and your own data, software or other items, in particular against contamination by any virus and/or attempted intrusion of which you may be a victim;

  • any equipment connected to the Platform is and remains under your sole responsibility, and ATFU cannot be held liable for any direct or indirect damage that may occur as a result of your connection to the Platform.

To access the ATFU Services, you must first create an account on the Platform by providing an email address and a password as login credentials. 

These login credentials will allow you to log in to your account and complete your profile and catalogue. 

You agree to respect and maintain the confidentiality of your account login credentials and expressly acknowledge that any connection to your account and any transmission of data from your account shall be deemed to have been made by you. 

Any loss, misappropriation or use of login credentials and the consequences thereof are your sole responsibility.

If you believe that someone has accessed your account, please immediately contact contact@atfu.io

You agree to include in your profile and your catalogue accurate information and artworks of which you are the sole author and which meet the definition of an intellectual work within the meaning of intellectual property law, namely an original creation reflecting the personality of its author. If you include collaborative, collective and composite works, you undertake to obtain prior authorisation from the other artists who participated in the creation of said work, and to hold ATFU harmless against any claims or actions by these other artists. 

You agree that the artworks in your catalogue may be visible to other users, but that your name, first name and any pseudonym may not be visible until a barter offer has been validated, the interest being that other users are not influenced by this data during their artistic experience within the application. As soon as a barter offer is validated, the user involved in the barter will have access to this data.

 

 

Accessing and managing your account

You can manage (update, modify etc.), at any time, the personal information entered when creating the account:

  • mandatory information: surname, first name, telephone number, email address, password

  • optional information: pseudonym, title, date of birth, postal address

You can receive notifications in the following cases: 

  • receipt of a barter offer

  • acceptance of your barter offer

  • validation of a barter offer

  • receipt of new messages via the messaging system

  • addition to another user's favourites

 

 

Features accessible from the Platform

  • creation of an artist profile: biography, mobile studio

  • creation of a catalogue

  • addition of artworks to the catalogue

  • removal of artworks from the catalogue

  • creation of an information sheet for each work in the catalogue

  • discovery of other users' artworks by moving your finger on the touch screen

  • contact with other users

  • sending barter offers to other users

  • cancellation of barter offers to other users

  • receipt of barter offers from other users

  • access to the "My favourites" area 

  • addition of other users' artworks to "My Favourites" 

  • removal of other users' artworks from "My Favourites" 

  • access to the messaging system in the event of an offer validated by the two users put in contact

  • sending messages from the messaging system

  • receipt of messages from the messaging system

  • sending messages to ATFU from the hotline

 

 

Messaging system

You can communicate via the messaging system from your account. 

You are informed of any new message received by a notification on the Platform and by email.

You must be logged in to your account to use the messaging system, including replying to a user and accessing your chat history.

Your email address is not visible to your contact, only your surname, first name and any pseudonym you gave when you created your account will be visible.

The main purpose of sending private messages via the messaging system is to discuss art, to meet artists and to barter artworks.

You can send, accept and reject barter offers via the messaging system.

You undertake to behave in a respectful and fair manner towards your interlocutors.

In particular, you agree not to use the messaging system to send messages that:

  • violate, misappropriate or infringe the rights of ATFU, persons using the ATFU Services or other third parties, including privacy, image, intellectual property or other exclusive rights;

  • are unlawful, obscene, defamatory, threatening, abusive, intimidating, hateful, paedophilic, discriminatory, racially or ethnically offensive, and/or amount to harassment or incite or encourage unlawful or otherwise inappropriate behaviour, including the promotion of violent crime;

  • are of an advertising or commercial nature;

  • encourage the acquisition of goods the marketing of which is prohibited;

  • involve the publication of falsehoods, misrepresentations, misleading or erroneous statements or statements that are likely to mislead users;

  • impersonate others;

  • result in the sending of mass messages, automatic messages, automatic dialling or malfunctioning of the ATFU Services (software or viruses) and/or other similar practices;

  • direct users to a website or mobile application other than the Platform, including a competing website or mobile application.

You are solely responsible for the content of private messages exchanged via the messaging system.

ATFU reserves the right to suspend or prohibit your access to the Platform, in particular to the messaging system, if you do not comply with these TOU.

 

 

Your commitments

You warrant that you own all rights (including intellectual property rights) necessary to use the Platform.

You warrant that your profile and your catalogue do not violate any regulation in force (in particular relating to advertising, competition, sales promotion, use of personal data, prohibition of the marketing of certain goods or services), nor any third party rights (in particular intellectual property rights and personality rights) and that they do not contain any message that is defamatory or harmful to third parties.

You therefore undertake in particular that your profile and your catalogue do not contain:

  • any hypertext links redirecting users to websites operated by any third party to ATFU;

  • any information that is false, misleading or likely to mislead users;

  • any statement that is defamatory or likely to harm the interests and/or image of ATFU;

  • any content that infringes the intellectual property rights of third parties.

You undertake to include in your catalogue only available artworks which you own and which have never been the subject of any transaction. 

In the event that the artwork is unavailable, you undertake to remove it from the barter as soon as possible.

You assume full responsibility for the information and artwork you enter on the Platform.

Consequently, you release ATFU, its subcontractors and suppliers, from all liability, guarantee them against any recourse or action in relation to your profile and your catalogue which could be brought against them by any third party, and will bear all damages, costs and expenses that they may be ordered to pay or that may be provided for against them by a settlement agreement signed by them with the third party, notwithstanding any damages that ATFU, its subcontractors and suppliers may claim as a result of the damaging elements of your profile or your catalogue.

You also undertake to ensure that your account does not contain:

  • any false and/or misleading mandatory information

  • any information infringing the rights of a third party

  • any photographs (i) for which you do not own the intellectual property rights, (ii) in which persons other than yourself are visible unless those persons have given their consent to the publication of those photographs, (iii) or in which personal data is visible 

In this context, you declare and acknowledge that you are solely responsible for the information provided when creating your account.

By creating an account, you acknowledge and agree that ATFU may delete, at any time, without compensation, an account that is contrary to French law and/or likely to infringe the rights of third parties and/or contrary to these TOU.

You acknowledge and accept that ATFU may ask you for any document allowing to verify the quality of the information provided when creating your account and the possession of the rights and/or the obtaining of the authorisations necessary for the publication of your ad.

If you fail to provide the requested proof, ATFU is entitled to delete your account.

 

 

Intellectual property

All intellectual property rights (such as copyright, neighbouring rights, trademark rights, database producers' rights) relating to both the structure and the content of the Platform and in particular the images, sounds, videos, photographs, logos, trademarks, graphic elements, text, visuals, tools, software, documents, data, etc. (together "Information") are reserved. This Information is the property of ATFU. This Information is made available to you, free of charge, for the sole purpose of using the ATFU Services, and in the context of normal use of its features. You undertake not to modify the Information in any way.

Any use of the Information on the Platform that is not expressly authorised is a violation of copyright and constitutes an infringement. It may also lead to a violation of image rights, personal rights or any other rights and regulations in force. It can therefore engage the civil and/or criminal liability of the perpetrator.

You may not copy, modify, create a derivative work of, reverse engineer, reverse assemble or otherwise attempt to find the source code, sell, assign, sub-license or otherwise transfer any rights in the Information.

In particular, you undertake:

  • not to use the ATFU Services for the account or benefit of others;

  • not to extract, for commercial or non-commercial purposes, all or part of the content present on the Platform;

  • not to reproduce on any other medium, whether for commercial purposes or not, all or part of the content present on the Platform allowing the reconstitution of all or part of the original files;

  • not to use a robot, in particular a spider, a website search or retrieval application or any other means to retrieve or index all or part of the content of the Platform;

  • not to copy the content onto media of any kind that would allow the reconstitution of all or part of the original files.

Any reproduction, representation, publication, transmission, use, modification or extraction of all or part of the Information in any way whatsoever without the prior written authorisation of ATFU is unlawful. These unlawful acts engage the liability of their perpetrators and are likely to lead to legal proceedings against them, particularly for infringement.

The ATFU trademark is a registered trademark. Any total or partial reproduction of this trademark without the prior written permission of ATFU is prohibited.

ATFU is producer of the ATFU Services databases. Consequently, any extraction and/or re-use of the database(s) within the meaning of Articles L. 342-1 and L. 342-2 of the French Intellectual Property Code is prohibited.

ATFU reserves the right to take legal action against you if you fail to comply with the prohibitions contained in this article.

The Platform may contain hypertext links to websites operated by third parties. These links are provided for information purposes only. ATFU has no control over these websites and accepts no responsibility for the access, content or use of these websites, nor for any damage that may result from consulting the information on these websites. The decision to activate these links is your sole responsibility.

The content of your profile and catalogue belongs to you. Nevertheless, by completing your profile and catalogue on the Platform, you grant:

  • to ATFU the non-exclusive, transferable, sub-licensable right of use, free of charge, for the entire world on (i) all the content of your profile and your catalogue and in particular on the photographs, texts, videos, illustrations, trademarks, logos, titles (together "Content"), as they are published on the Platform as well as (ii) a licence on all intellectual property rights relating to the Content and in particular to the copyright on the elements used in your profile and your catalogue, such as photographs, texts, videos, drawings, illustrations, sound elements, for the entire legal duration of your intellectual property rights, worldwide. The rights thus granted include the right to reproduce, represent, disseminate, adapt, create a derivative work, translate all or part of the Content by any process, in any form whatsoever and on any medium (digital, print, etc.) known or unknown to date, within the framework of the ATFU Services or in relation to ATFU's activity, for commercial or non-commercial purposes and in particular for advertising purposes, as well as within the framework of dissemination on the social networks on which ATFU is present, and in particular ATFU's Facebook, Instagram, and Twitter pages. You consent to the inclusion of the Content on social networks, including Facebook, Instagram and Twitter. Consequently, you certify that you have read the general conditions of use of the Facebook, Instagram, and Twitter sites and agree to their terms, particularly with regard to the reuse of Content and personal data;

  • other users the non-exclusive right to access the Content via the Platform and to use and display the Content to the extent permitted by the features of the ATFU Services, worldwide. 

 

 

Miscellaneous provisions

ATFU reserves the right, at any time, to modify or interrupt the accessibility of all or part of the ATFU Services and/or the Platform.

You may terminate your account at any time, for any reason, by following the instructions in the "Settings" section of the Platform.

If ATFU fails to enforce any of the provisions of these TOU at any given time, this may not be construed as a waiver of its right to enforce any of these conditions in the future.

ATFU reserves the right to modify, at any time, all or part of the TOU. You are invited to consult these TOU regularly in order to take note of any changes made. By using the Platform, you agree to the changes made to the TOU.

If any part of the TOU is found to be illegal, invalid or unenforceable for any reason, the provision in question shall be deemed to be unwritten, without affecting the validity of the remaining provisions which shall continue to apply between you and ATFU.

These TOU are subject to French law.

In the event of difficulties in the application of these TOU, you should first contact ATFU in order to seek an amicable solution before any litigation before the competent courts.

 

Protection of personal data

 

 

Collection of personal data

The personal data collected on the Platform is as follows: 

  • your surname

  • your first name

  • your pseudonym 

  • your date of birth

  • your email address

  • your postal address 

  • your telephone number

  • your gender (female, male, non-binary)

  • your background (schools, experience)

  • whether you are still a student or not

  • the address of your workshop

  • Whether or not you are represented by a gallery

 

 

Profile

The use of the services provided on the Platform allows a profile to be filled in, which may include all the data mentioned above. 

 

 

Communication

When you use the Platform to communicate with other members, your communication data is temporarily stored.

 

 

Cookies

Cookies are used as part of the use of the Platform. You can disable cookies in your browser settings.

 

 

Use of personal data

The personal data collected is intended to provide and improve the services of the Platform and to maintain a secure environment. More specifically, the uses are as follows:

  • access and use of the Platform;

  • management of the operation and optimisation of the Platform;

  • verification, identification and authentication of the data transmitted by you;

  • communication with other users of the Platform;

  • implementation of user support;

  • prevention and detection of fraud, malware (malicious software) and management of security incidents;

  • management of possible disputes with users.

 

 

Sharing personal data with third parties

Personal data may be shared with third party companies in the following cases:

  •  when the Platform uses the services of service providers to provide user support. This service provider has limited access to your data for the purpose of providing these services and is contractually obliged to use it in accordance with the provisions of the applicable data protection regulations;

  • if required by law, the Platform may transmit data to respond to claims against the Platform and to comply with administrative and judicial proceedings;

  • if the Platform is involved in a merger, acquisition, sale of assets or receivership, it may be required to sell or share all or part of its assets, including personal data. In this case, you will be informed before the personal data is transferred to a third party.

 

 

Security and confidentiality

The Platform implements organisational, technical, software and physical digital security measures to protect personal data against alteration, destruction and unauthorised access. However, it should be noted that the Internet is not a completely secure environment and the Platform cannot guarantee the security of the transmission or storage of information on the Internet.

 

 

Exercise of users' rights

In accordance with the regulations applicable to personal data, you have the following rights:

  • you can update or delete your data by logging into your account and configuring your account settings;

  • you can delete your account either by writing to the following email address: contact@atfu.ioor in the "Delete my account" sub-section of the "Settings" section. Please note that information shared with other users, particularly via the messaging system, may remain visible to those users on the Platform, even after you have deleted your account;

  • you can exercise your right of access to your personal data by writing to the following email address: contact@atfu.io. In this case, before exercising this right, the Platform may ask you for proof of your identity in order to verify its accuracy;

  • if the personal data held by the Platform is inaccurate, you may request that the information be updated, by writing to the following email address: contact@atfu.io;

  • you may request the deletion of your personal data, in accordance with applicable data protection laws, by writing to the following email address: contact@atfu.io

 

 

Evolution of this clause

The Platform reserves the right to make any changes to this privacy policy at any time. If there is a change to this privacy policy, the Platform undertakes to publish the new version on its Platform. The Platform will also inform you of the change by email, at least 15 days before the effective date. If you do not agree with the terms of the newly drafted data protection clause, you will be given the opportunity to delete your account.